Le statut de bénévole

Note d'information 

Informations importantes

Personne à contacter si l’on souhaite des informations complémentaires sur le contenu de notre note d'information ou en cas d’accident : secretariat@clubalpin.be

Bénévole = volontaire (pour la plupart des aspects pratiques)

Conditions pour être un volontaire au sens des lois : 

  • le but est d’aider autrui ; 

  • le volontaire ne peut pas être contraint ou forcé à pratiquer le volontariat ; 

  • l’activité volontaire doit être exercée en dehors du cadre de la vie privée ou familiale ; 

  • il s’agit d’une activité occasionnelle ; 

  • le volontaire ne peut pas avoir le même type d’activités pour le CAB en qualité de professionnel ; 

  • il ne peut percevoir aucune rémunération ou contrepartie financière, mais l’on peut éventuellement prévoir un remboursement des frais, cf. infra. 

Les demandeurs d'emploi, prépensionnés, allocataires sociaux ou personnes en incapacité de travail peuvent en principe avoir des activités volontaires mais ils doivent, au préalable, accomplir une formalité : 

Demandeurs d'emploi et prépensionné : déclaration auprès de son organisme de paiement, par le formulaire C45B (demander au CAB) 

  • les personnes en incapacité de travail doivent, chaque année, obtenir l’avis positif préalable de leur médecin conseil ; 

  • les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration sociale doivent avertir l’assistant social du CPAS. 

Bénévole = volontaire (pour la plupart des aspects pratiques)

La loi oblige les organisations à souscrire à une assurance de responsabilité civile extracontractuelle de volontariat. Elle couvre les dommages causés aux tiers par le volontaire en cas de faute légère (sont exclus les cas de dol (faute volontaire), faute grave et fautes légères répétitives).  

Notre organisation a contracté les assurances suivantes : 

Pour nos affiliés et les aides bénévoles :

  • accident corporel,

  • responsabilité civile et protection juridique,

dans les limites du contrat d’assurance. 

Assureur : contrat ARENA. 

Bénévole = volontaire (pour la plupart des aspects pratiques)

Le volontaire ne peut pas percevoir de salaire mais ses frais peuvent éventuellement lui être remboursés. 

Le remboursement des frais des volontaires n'est pas obligatoire dans le chef des organisations. L'exercice d'une activité volontaire n'implique pas, de facto, le défraiement d'une indemnité journalière. 

Si un remboursement des frais est prévu, deux systèmes sont autorisés par la loi : 

  1. remboursement des frais réels des volontaires sur base de justificatifs ; 

  2. remboursement sous forme d'indemnités forfaitaires par journée de prestation, en ce cas on ne peut pas dépasser des plafonds journaliers et annuels (cf. ci-dessous). 

Attention : 

  • les deux systèmes peuvent coexister au sein de l’association mais il est interdit qu'un volontaire bénéficie des deux systèmes pour le remboursement de ses frais (pas de  « panachage »), 

  • si vous avez des activités de volontaire pour plusieurs associations et que vous êtes défrayés forfaitairement, tous les défraiements doivent être globalisés pour vérifier si les plafonds ne sont pas dépassés. 

Les montants de ces plafonds varient annuellement; voici les montants 2023 : 

  • 40,67 € par jour 

  • 1.626,77 € par an 

Frais de déplacement, pour maximum 2.000 km par an et maximum 0,4249 €/km pour les trajets en voiture et maximum 0,25 €/km pour les trajets à vélo. 

En ce qui concerne votre activité de volontaire au sein du Club Alpin Belge, le principe d’un éventuel remboursement des frais et ses modalités doivent être convenus entre le volontaire et l’association.

Dans l'exercice de ses activités, le volontaire est tenu de respecter la confidentialité des données à caractère personnel dont il aurait connaissance. 

L’ASBL et le volontaire se doivent le respect et des égards mutuels. 

L’ASBL s’engage à permettre au volontaire de réaliser sa mission dans les conditions, au temps et lieu convenus, notamment en mettant à sa disposition l’aide, le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation de sa mission. 

Le volontaire du Club Alpin Belge souscrit et adhère aux buts et à la philosophie de l’ASBL tels qu’ils sont définis dans ses statuts et la présente note d’information. 

 Il s’abstient de toute action ou tout propos qui pourrait nuire à l’ASBL, aux buts que celle-ci poursuit ainsi qu’à  sa  renommée.  Il  s’engage  à  respecter  les  convictions  philosophiques,  politiques  et  religieuses  des membres de l’ASBL, tant dans l’exercice de ses fonctions que dans les autres situations même si celles-ci relèvent de la sphère privée. 

Le volontaire s’engage à réaliser avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans les conditions convenues les tâches convenues ; il s’engage à les réaliser conformément aux instructions qui lui sont données et/ou dans le cadre défini de commun accord avec l’ASBL. En cas d’empêchement, il avertira l’ASBL dès que possible. 

Le volontaire s’engage à restituer en bon état à l’ASBL les instruments et les matières premières restées sans emploi qui lui ont été confiées. 

Le volontaire et l’association peuvent chacun mettre fin à tout moment à la relation de volontariat. Ils veilleront cependant, autant que possible, à prévenir l’autre partie suffisamment à temps que pour éviter tout dommage.  

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