Ethique

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Référent éthique de la Fédération

Le Référent éthique d'une Fédération est la personne de contact pour les questions en matières d'éthique. L'Organe d'Administration de la Fédération à désingé Christine Pierson pour ce rôle. Elle peut être contactée via mail : ethique@clubalpin.be

Le ou la référente éthique s'appuie sur un réseau de Délégués Ethique. Ces délégués sont désignés au sein de chaque cerle de la Fédération.

Conseil de discipline

Le Conseil de discipline de la Fédération est institué connaît, en première instance, des procédures disciplinaires. L'Annexe 1 du ROI de la Fédération détail les missions et le fonctionnement du Conseil de discipline.

Il est compétent en première instance pour connaître des dossiers suivants :

  • toute contravention aux statuts et règlements de la fédération ;

  • tout acte volontaire ou involontaire qui nuirait à la fédération, à un de ses cercles ou à ses affiliés en raison de son atteinte aux lois et/ou aux statuts et règlements de la fédération ou encore aux lois de l’honneur et de la bienséance (insultes, diffamation, calomnies…), accompli par un membre effectif ou adhérent de la fédération ou ayant obtenu une invitation de la fédération au sens du contrat d’assurance de celle-ci ;

  • des différends entre cercles ainsi qu'entre les cercles et leurs membres ;

  • toute action de corruption ou de fraude ou tout acte portant préjudice aux intérêts des manifestations ou du sport, accompli par une personne ou un groupe de personnes membres effectifs ou adhérents de la fédération ou ayant obtenu une invitation de la fédération au sens du contrat d’assurance de celle-ci ;

  • le fait de participer à une épreuve non autorisée par la fédération ;

  • le refus de se soumettre à une décision prise par la fédération ;

  • tout cas où un membre effectif ou adhérent ou ayant obtenu une invitation de la fédération au sens du contrat d’assurance de celle-ci a contrevenu aux dispositions antidopage déterminées par la loi, les statuts ou les règlements de la fédération.


Pour saisir le Conseil de discipline, cela peut se faire suite à la demande de l'Organe d'Administration de la Fédération, soit via une plaine adressée à la Fédération.

Documentation

ADEPS

Ethique sportive sur le site web de l'ADEPS

Charte du Mouvement Sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Lien vers la charte au format PDF

Infos Dopage

Page dédiée sur le site web du CAB

Code de conduite des coaches de compétition
Document à venir